Littéralis

Production des actes réglementaires 

Lorsque l’intérêt de la sécurité l’exige, les préfets, les présidents de conseil départemental et les maires doivent prescrire des arrêtés qui définissent les nouvelles règles de circulation sur le domaine public routier.

Par ailleurs, l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie, soit d’un permis de stationnement. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable. 

Dans ce contexte, Littéralis sécurise et pérennise l’action des ingénieurs et techniciens et procure aux décideurs les informations synthétiques nécessaires à leur activité. 

Recensement et coordination des travaux 

Lorsqu’au sein d’une agglomération, des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances sont envisagés, le Maire détient la responsabilité d’assurer leur coordination.

Après concertation avec les différentes parties prenantes, il a la charge d’établir le calendrier général des travaux pour l’ensemble de l’agglomération comme le prévoit l’Article L115-1 du Code de la Voirie Routière.