Le 30 juin 2024, un nouvel arrêté relatif à la norme NF X46-102 a été publié au Journal Officiel. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer et harmoniser les missions de repérage amiante avant travaux sur les ouvrages de voirie, en fiabilisant le diagnostic de l’amiante dans les enrobés bitumineux pour garantir la santé des intervenants et du public à proximité de ces chantiers.
A partir du 1er juillet 2026, toute mission de repérage amiante sur voirie devra désormais être réalisée conformément à cette norme NF X46-102. Ce référentiel technique définit les critères et les méthodes à suivre pour identifier et évaluer la présence d’amiante dans les matériaux et granulats utilisés dans les infrastructures routières.
Enjeux de la norme NF X46-102 pour les chantiers de voirie
La norme NF X46-102 apporte des précisions quant aux missions de repérage amiante avant travaux sur voirie, en définissant notamment:
- Le contenu des rapports de mission
- La méthodologie à suivre pour le prélèvement et l’analyse des échantillons d’enrobés
- Les compétences et qualifications requises des opérateurs
- Les modalités de réalisation des missions
Donneurs d’ordre : anticiper pour se conformer
Il est essentiel d’anticiper et de planifier les missions de repérage amiante en amont des travaux afin de garantir la sécurité des interventions et éviter les retards ou les pénalités. Nous recommandons aux donneurs d’ordre de commencer dès maintenant à prendre les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité.
Les obligations à retenir pour les donneurs d’ordre :
- Procéder à l’évaluation du risque amiante en amont du projet et, le cas échéant, réaliser des opérations de repérages
- S’assurer que le repérage est réalisé par un opérateur certifié et conformément à la norme NF X46-102
- Prendre en compte les résultats du repérage amiante dans le choix des techniques d’intervention et des mesures de protection des travailleurs