Marquage-piquetage : tout ce que vous devez savoir !

Marquage-piquetage : tout ce que vous devez savoir !

Qu’est-ce-que le marquage-piquetage ?  À quoi sert-il ? Comment doit-on le réaliser ?
Le marquage-piquetage est-il obligatoire ? Qui est en charge de l’effectuer ? À quoi correspondent les couleurs du marquage-piquetage ? Existe-t-il des formations pour le marquage-piquetage ?

Nous répondons à toutes vos questions !

Marquage-piquetage : définition

Le marquage-piquetage est une étape obligatoire avant tout commencement de travaux afin de préserver les réseaux souterrains de tout endommagement et ainsi la sécurité des intervenants. Il se matérialise par la localisation au sol des réseaux enterrés grâce à des tracés colorés propre à chacun.

Par exemple, les réseaux de gaz seront indiqués par un marquage jaune quand les réseaux d’eau potable seront représentés en bleu :

Tableau des différents types de réseaux et des couleurs de marquage correspondantes.

Dans le cas où la superficie des travaux est restreinte ou si de nombreux réseaux sont signalés dans une zone, la couleur utilisée pour le marquage sera uniquement le rose. 

Le marquage-piquetage doit être effectué à une date la plus proche possible du démarrage des travaux et maintenu tout au long de la durée de ceux-ci. Il doit être réalisé jusqu’à 2 mètres au-delà de l’emprise des travaux et assurer au minimum la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A*. 

Le marquage-piquetage fait l’objet d’un compte rendu obligatoirement remis à l’exécutant de travaux après sa signature par les parties prenantes.

*Incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible).

Pourquoi dois-je effectuer un marquage-piquetage avant de commencer mes travaux ? 

Selon la réglementation anti-endommagement des réseaux et l’Article R554-27 du Code de l’environnement, le responsable de projet est tenu de s’assurer de la sécurité des intervenants tout au long du chantier en préservant les réseaux souterrains de tout dommage.
Au-delà des dégâts matériels ou environnementaux, les conséquences humaines, notamment sur les travailleurs et les riverains, peuvent être désastreuses en cas de non-respect de la réglementation. 

Grâce à l’entrée en vigueur de la réglementation anti-endommagement des réseaux en 2012, les incidents recensés chaque année ont baissés de 40% jusqu’en 2018 et se sont stabilisés depuis.

Qui doit effectuer cette démarche ? 

C’est le responsable de projet qui est en charge du marquage-piquetage. Dans le cas où il souhaite confier la mission à l’exécutant des travaux ou à un prestataire spécialisé, ces opérations doivent être identifiées de manière explicite dans le marché ou la commande par un mandat écrit ou par une clause technique et financière. 

Dans le cas où l’exploitant ne communique pas d’information cartographique avec le récépissé de DICT, il prévoit comme alternative d’apporter les informations relatives au tracé théorique et à la classe de précision des tronçons de l’ouvrage dans le cadre d’une réunion sur site, même si une réunion sur site a eu lieu dans le cadre de la DT. 

Le marquage ou piquetage réglementaire est alors effectué sous la responsabilité de l’exploitant et à ses frais.

Que dois-je faire apparaître dans le compte-rendu de mon marquage-piquetage ? 

Le compte-rendu du marquage-piquetage est obligatoire et doit être réalisé par la personne qui a effectué les tracés.
Il doit contenir tous les éléments utiles et pertinents pour que l’exécutant de travaux puisse débuter le chantier dans les meilleures conditions : coordonnées du maître d’œuvre, référence de la déclaration de travaux, lieux des travaux, recommandations et localisation des ouvrages, photos etc.

L’application mobile DICT.fr vous permet, entre autre, d’effectuer vos comptes-rendus en direct du terrain.

Dois-je disposer d’une formation pour réaliser un marquage-piquetage ?

Bien que la réglementation n’impose pas à la personne chargée de réaliser le marquage-piquetage de justifier d’une formation, il est de la responsabilité du responsable de projet de s’assurer que celle-ci dispose des compétences nécessaires à la bonne exécution de cette tâche.

 Sogelink Formation propose des sessions de formation à l’AIPR et à la lecture de plans :

Que faire dans le cas où aucun réseau n’est mentionné sur les récépissés de DICT ?

Vous n’avez, dans ce cas-là aucun marquage à signaler au sol mais il est impératif d’indiquer dans le compte rendu qu’aucun réseau n’a été signalé sur l’emprise de vos travaux.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement à la réglementation ?

En cas de non-respect de la réglementation anti-endommagement des réseaux, la responsabilité revient à l’entreprise de travaux.

Celle-ci risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500€, portée au double en cas de récidive, si elle entreprend ses travaux sans avoir reçu les informations nécessaires sur la localisation des ouvrages.

L’amende monte à 25 000€ dans le cas où elle procède à des travaux à proximité de réseaux sensibles, comme les réseaux de gaz, sans avoir fait de DT ou de DICT. Il s’agit alors d’un délit pénal.

Dans le cas où l’entreprise de travaux ne déclare pas qu’une dégradation a été faite sur un réseau à l’exploitant, celle-ci encourt une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et 80 000€ d’amende.