Réglementation
La recherche d’amiante sur la voirie
posté le mercredi 11 août 2021
Fréquemment utilisé dans les enrobés routiers et bitumineux pour ses propriétés techniques, l’amiante présente aujourd’hui un réel danger pour la santé des travailleurs et des populations. Des mesures de protection et de stockage très strictes doivent être appliquées dès lors que l’amiante est détecté sur une zone de travaux ou d’entretien.
Une recherche d’amiante sur la voirie constitue un préalable obligatoire avant toute intervention afin de réduire les risques d’exposition et d’obtenir un chiffrage précis du chantier.
Présence d’amiante sur la voirie : quels risques et quelles implications ?
L’amiante est une roche qui se décompose en fibres. Ses propriétés de résistance mécanique et de résistance au feu ont conduit à une large utilisation de ce minéral dans l’industrie ou dans les matériaux de construction. On trouve également de l’amiante dans les enrobés routiers.
Il a pu être ajouté volontairement pour renforcer la résistance de certains tronçons de routes entre 1970 et 1995. Des couches de roulement pouvaient alors contenir jusqu’à 1% d’amiante. On estime aussi qu’à Paris et en région parisienne, zones de fort trafic, 39% des enrobés routiers contiennent aujourd’hui de l’amiante.
Les enrobés amiantés ont aussi pu être recyclés ou réutilisés lorsque c’était autorisé pour éviter de produire trop de déchets. L’amiante s’est alors retrouvé dans des zones plus inattendues comme des voies communales voire des trottoirs. L’interdiction du ré-emploi a été rappelée dans une circulaire du 15 mai 2013.
Enfin, des études scientifiques récentes, notamment de l’Anses, ont montré que l’amiante (dit environnemental) présent naturellement dans les granulats entrant dans la composition de plusieurs couches d’enrobés, ainsi que d’autres fibres n’entrant pas dans la définition de l’amiante (actinolite non asbestiforme…) pouvaient présenter des risques pour la santé. Les études se poursuivent mais le principe de précaution est recommandé et rappelé dans une note du 9 juillet 2018 de la direction générale du travail.
Les risques d’une exposition à l’amiante sur la santé
Les fibres d’amiante sont d’une telle finesse (jusqu’à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu) qu’elles pénètrent très facilement l’organisme des personnes qui y sont exposées. L’inhalation de ces fibres, si elles présentent des caractéristiques de rapport entre longueur et largeur, est très dangereuse. L’amiante est reconnu comme cancérigène et peut être à l’origine de plaques pleurales, de cancers du poumon (voire du larynx et des ovaires) ou encore d’asbestose et enfin du mésothéliome, maladie directement imputable à l’amiante qui fait l’objet d’un suivi statistique par Santé Publique France. Lorsque ces fibres sont présentes lors d’un chantier, les travailleurs peuvent être exposés si des mesures de protection du personnel et de l’environnement du chantier ne sont pas prises (port d’équipements de protection individuels, techniques de travail peu émissives, abattement des poussières par exemple…).
Les déchets d’amiante sont aussi classés comme dangereux pour l’environnement et doivent être emballés hermétiquement et transportés selon les principes de la réglementation (ADR).
Pourquoi et comment la réglementation liée à la recherche d’amiante dans la voirie a évolué ?
Si l’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997 et que le Code de la Santé Publique prévoit déjà le repérage et la surveillance de l’amiante dans les bâtiments, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la réglementation pour mieux protéger les travailleurs. La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, plus connue sous le nom de loi El Khomri, rend obligatoire le repérage de l’amiante avant tous travaux ou opérations (entretien, maintenance…). L’article R. 4412-97 du code du travail dans sa version issue du décret du 4 mai 2012, toujours applicable, prévoit déjà l’obligation d’une évaluation des risques, mais il fallait la préciser.
Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 définit qui doit missionner un opérateur de repérage (donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire), ainsi que six domaines d’application de cette obligation, plus larges qu’aujourd’hui et intégrant les « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » où l’on retrouve l’ensemble du réseau routier : autoroutes, routes nationales et départementales, rues, trottoirs, pistes cyclables, plates-formes industrielles et aéroportuaires, etc. Les réseaux souterrains et ouvrages d’art tels que les ponts sont aussi concernés. Le décret prévoit pour ce domaine une entrée en vigueur de l’obligation de Repérage Avant Travaux (R.A.T) après l’adoption d’un arrêté d’application qui était attendu en octobre 2020 et qui devrait plutôt être publié en 2021 avec un délai accordé pour que les acteurs concernés se forment et se préparent.
Les obligations effectives devraient donc voir le jour en 2023. En attendant, il est recommandé de procéder à l’évaluation des risques déjà prévue et de faire appel à des opérateurs de repérage respectant l’arrêté du 1er octobre 2019 et s’appuyant sur la norme NF X46-102, qui devient depuis novembre 2020, la règle de l’art pour repérer l’amiante dans les chaussées, les réseaux et ouvrages de génie civil.
Le rapport de Repérage Avant Travaux produit par un opérateur de repérage formé au risque amiante, à la connaissance du domaine concerné et à la norme, précise la nature et la localisation des matériaux contenant de l’amiante. Il est remis à toutes les entreprises candidates à la réalisation de travaux de voirie dès la consultation.
Quelles sont les implications juridiques et financières du non-respect du repérage de l’amiante avant travaux ?
Même si des exemptions et dispenses existent, le non-respect de la réglementation peut être sanctionné civilement et pénalement. La loi du 8 août 2016 prévoit en effet une amende délictuelle de 3750 € en cas de manquement à l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux par faute personnelle (à multiplier par le nombre de salariés concernés par l’exposition). Par ailleurs, est aussi prévue à l’encontre du donneur d’ordres, du maître d’ouvrage ou du propriétaire, une sanction administrative de 9000 € en cas de manquement ou d’insuffisance dans la mise en œuvre de cette obligation.
Ces conséquences s’ajoutent à la sanction budgétaire que constitue le traitement des déchets amiantés. Par ailleurs, si l’amiante est détecté en cours de chantier, ce dernier est forcément arrêté ou retardé. Non anticipés et budgétés, les montants surcoûts peuvent s’envoler.
C’est afin d’éviter ces risques pour l’ensemble des intervenants et d’anticiper les coûts liés à l’amiante qu’il est capital de procéder à la recherche d’amiante sur voirie en amont de chaque chantier et de sélectionner les professionnels à même d’intervenir (formés ou certifiés).
C’est là qu’intervient tout le pouvoir de notre solution digitale et collaborative pour réduire les coûts de repérage à l’aide d’une visualisation cartographique permettant des rapports qui peuvent mutualiser l’information, tout en facilitant la prise de contact avec des professionnels du repérage.
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