Réglementation
DT-DICT : un nouveau formulaire pour l’ATU
posté le lundi 29 février 2016
Au 1er avril 2016 la réglementation DT-DICT continue son évolution avec l’arrivée de nouveaux formulaires. Le principal changement concerne le formulaire ATU (Avis de Travaux Urgents*) qui évoluera tant sur la forme que sur le fond.
CERFA N°14523*03
Ce nouveau formulaire ATU a pour objectif de mieux expliquer les différentes situations d’urgence afin d’éviter au maximum les dérives d’utilisation. Désormais, il sera accompagné d’une notice explicative, précisant les différentes procédures dans le cas d’interventions urgentes. De ce fait, le commanditaire aura toujours le choix d’envoyer le formulaire ATU avant ou après les travaux, mais dorénavant cela sera possible quelle que soit la nature de l’urgence (immédiate ou modérée).
LES MODIFICATIONS DU RECEPISSE DT-DICT
Le formulaire de récépissé DT-DICT, quant à lui, s’adapte aux dispositions de la loi MAPAM (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action publique et d’Affirmation des Métropoles) qui implique l’intégration, parmi les réseaux sensibles, des digues. Une nouvelle catégorie réseaux/ouvrages est alors intégrée avec le digramme DI. Pour finir, la notice explicative DT-DICT est également mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.
DICT.fr CONFORME AUX ÉXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
Dès le 1er avril, DICT.fr vous accompagne dans ce changement avec un nouveau formulaire 100% conforme à la réglementation.
Pour vous aider, une pop-up de contact sera proposée afin de renseigner les coordonnées de l’exploitant contacté ou de notifier un échec dans votre tentative d’appel.
Le nouveau cerfa ATU sera également intégré sur nos applications mobiles.
Pour découvrir en détails les nouvelles exigences liées à la procédure ATU : cliquez ici.
* Les Travaux Urgents sont des interventions « non prévisibles justifiées par la sécurité, la continuité de service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. » (Article R.554-32 du Code de l’environnement).
