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    • DT/DICT : la réglementation continue d’évoluer

    publié le 26 octobre

    Réglementation

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    DT/DICT : la réglementation continue d’évoluer

    posté le vendredi 26 octobre 2018

    Un nouveau décret concernant la réglementation DT/DICT vient de voir le jour. Il concerne  l’évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

    Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il donne la possibilité aux exploitants de réseaux de disposer d’un délai complémentaire de quinze jours (jours fériés non-compris) pour fournir les éléments relatifs à la localisation des zones de travaux afin d’être conforme aux critères de précisions requis. 

    Il précise également les modalités de réalisation des investigations complémentaires menées par les responsables de projets lorsque les critères ne sont pas respectés par les exploitants de réseaux.

    Ce décret modifie les articles R.554-22 et R.554-23 du Code de l’Environnement.

    Pour en savoir, consultez le décret sur www.legifrance.gouv.fr