Réglementation

AIPR : dernières évolutions réglementaires

posté le mardi 19 janvier 2016

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Depuis le 18 janvier 2016, l’examen AIPR est disponible pour tous les acteurs concernés – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux.
Cette habilitation obligatoire doit être obtenue avant le 1^er janvier 2018. Selon les prévisions 200 000 professionnels sont concernés.

Au-delà de l’examen qui permettra de délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux, l’arrêté du 22 décembre 2015 en profite aussi pour apporter quelques ajustements réglementaires.

• Branchements de réseaux sensibles définis en Classe C à partir d’une incertitude de localisation de 1m seulement

• Introduction de la notion de PCRS comme fond de plan de référence

• Définition de la zone de faible emprise à 100m2 de terrassement, en deçà de laquelle une opération unitaire est exemptée d’IC (Investigations Complémentaires).

Ce dernier point vient apporter des précisions à ce que la réforme DT-DICT appelle depuis le 1^er juillet 2012 « les chantiers de faible ampleur et de courte durée » en y associant désormais un seuil.

La volonté est tout d’abord de multiplier le nombre d’investigations complémentaires et dans un deuxième temps, de réduire le nombre de DT-DICT conjointes.

Contactez-nous pour en savoir plus sur notre formation AIPR