Occupation du domaine public : ayez le réflexe DA/DPA !

Réglementation

Occupation du domaine public : ayez le réflexe DA/DPA !

posté le mardi 23 juin 2015

Vos travaux ou projets de travaux vont impacter le domaine public routier ? Vous avez pour obligation de contacter préalablement les gestionnaires des voies concernées au moyen d’une Demande d’Arrêté (DA) ou d’une Demande de Permission/Autorisation de voirie (DPA).

Gagnez du temps dans vos démarches grâce à DICT.fr

Sur l’application DICT.fr, vous avez la possibilité d’envoyer une Demande d’arrêté ou une Demande de Permission/Autorisation de voirie directement depuis votre DICT.
 
La localisation du chantier est conservée et la validation de l’emprise de la DICT vous est proposée.

Découvrez comment procéder en cliquant ici

Et découvrez prochainement notre application dédiée

Découvrez à la rentrée 2015 notre nouvelle application dédiée à la saisie et au suivi de vos DA/DPA.

Intuitive et ergonomique, celle-ci sera accessible directement via le portail d’applications Sogelink.