Réglementation
Repérage amiante avant travaux
posté le vendredi 12 mai 2017
Le journal officiel du 10 mai 2017 a vu paraître un nouveau décret relatif au repérage de l’amiante avant travaux et devrait permettre de fluidifier les travaux de désamiantage. L’objectif étant d’éviter au maximum les surcoûts lors des travaux.
Avec ce nouveau décret, les pouvoirs publics visent à renforcer le rôle de surveillance des différents intervenants en rendant obligatoire le repérage amiante avant travaux. C’est dans le cadre de la loi « Travail » adoptée le 21 juillet 2016 que l’obligation est introduite (l’article L. 4412-2 du code du travail).
Une recherche d’amiante sera alors réalisée préalablement à toutes opérations comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. La mise en place de ces recherches s’organisera à l’appréciation du donneur d’ordre, maître d’ouvrage, propriétaires… qui serait à l’initiative des travaux.
Ces recherches préalables auront pour but de faciliter l’analyse du risque amiante et ainsi d’ajuster les protections collectives ou individuelles à mettre en œuvre.
D’ici à octobre 2018, de nouveaux arrêtés (6 au total) paraitront afin de détailler les modalités techniques, les méthodes d’analyses, les conditions de traçabilité et de cartographie, et le contenu du rapport en fonction des domaines d’activités suivants :
- Immeubles bâtis,
- Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport,
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports,
- Navires, bateaux et engins flottants,
- Aéronefs,
- Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité.
Une mise en application qui peut prendre encore un peu de temps mais qui devrait permettre aux acteurs concernés de se préparer. Comme souvent, les obligations s’accompagnent de sanctions. Conformément aux articles L 4754-1 et L4741-9 du code du travail. le non-respect de ces obligations sera alors passible d’amende pouvant aller jusqu’à 9000€.
