Réglementation
L’Avis de Travaux Urgents (ATU)
posté le mardi 4 juin 2019
Si des travaux non prévisibles doivent être réalisés en urgence dans une zone à proximité de laquelle des réseaux sensibles sont implantés, le commanditaire des travaux a pour obligation de contacter préalablement les exploitants de réseaux et obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Dans tous les cas, que les réseaux soient sensibles ou non, un Avis de Travaux Urgents (ATU) doit être envoyé aux exploitants concernés par voie électronique ou fax.
Conditions d’envoi d’un ATU
L’Avis de Travaux Urgents permet au commanditaire des travaux d’obtenir très rapidement les informations nécessaires à des travaux urgents, sans avoir à passer par la Déclaration de Projet de Travaux (DT) ou la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). La consultation du Guichet Unique et l’envoi du formulaire Cerfa n°14523*03 reste cependant obligatoire. Dans tous les cas, l’ATU n’est possible qu’à condition de pouvoir justifier du caractère urgent de l’intervention.
En effet, selon l’article R.554-32 du Code de l’environnement l’Avis de Travaux Urgents ne concerne que les interventions imprévues et « justifiées par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure ».
Deux procédures distinctes
Depuis le 1er avril 2016, le commanditaire responsable des travaux, a le choix sur la procédure à adopter pour recueillir les renseignements auprès des exploitants de réseaux sensibles.
Étapes de l’ATU « Demande d’information avant travaux »
- Étape 1 : Consultation du guichet unique ou d’un Prestataire d’Aide à la Déclaration comme Sogelink (solution DICT.fr) pour obtenir la liste des exploitants et leur numéro de téléphone d’urgence.
- Étape 2 : Le commanditaire transmet son avis à tous les exploitants de réseaux avant son intervention, après avoir contacter directement par téléphone sur leur numéro d’urgence :
- Les exploitants de transport de matières dangereuses
- Les exploitants sensibles pour lequel l’envoi dématérialisé est impossible
- Étape 3 : Réponse obligatoire pour les exploitants de réseaux sensibles au plus tard une demi-journée avant le démarrage des travaux.
- Étape 4 : Une fois les récépissés reçus, les travaux peuvent démarrer.
Si l’ATU reste sans réponse, une relance par téléphone doit être faite avant le démarrage des travaux auprès des exploitants sensibles.
- Étape 5 : Si la relance est infructueuse, le commanditaire peut autoriser l’engagement des travaux en mentionnant que le réseau est considéré situé au droit de la zone d’intervention.
Étapes de l’ATU « avis informatif après travaux »
- Étape 1 : Consultation du guichet unique ou d’un Prestataire d’Aide à la Déclaration comme Sogelink (solution DICT.fr) pour obtenir la liste des exploitants et leur numéro de téléphone d’urgence.
- Étape 2 : le commanditaire contacte les exploitants sur leur numéro d’urgence (accessible 24h/24h 7j/7). L’exploitant informe le commanditaire des consignes de sécurité dans un délai approprié à la situation d’urgence.
- Étape 3 : Le commanditaire transmet les consignes de sécurité à l’exécutant des travaux qui les met en place.
- Etape 4 : En cas d’absence de réponse d’un exploitant sensible, le commanditaire peut autoriser l’engagement des travaux en mentionnant que le réseau est situé à l’endroit de la zone d’intervention.
- Étape 5 : Après le début des travaux, le commanditaire du projet rempli les Avis de Travaux Urgents nécessaires. Envoi aux différents exploitants des réseaux sensibles et non sensibles en prenant soin d’indiquer le nom du représentant de l’exploitant ainsi que la date et l’heure du contact téléphonique. En cas d’échec de l’appel, il est important de préciser que l’exploitant est injoignable.
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